(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »)
Le site https://www.lebreilsurmerize.fr/ est le site officiel de la Commune du Breil sur Merize.
Propriétaire du site :
La commune du Breil sur Merize
Coordonnées : 20 rue Gambetta
72370 LE BREIL SUR MERIZE
Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive de la commune du Breil sur Merize ou de tiers ayant autorisé la mairie à les utiliser.
La commune du Breil sur Merize se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les mentions légales de son site, si nécessaire.
Directeur de la publication :
Mr Jean-Paul Hubert, en sa qualité de Maire
Responsabilité :
La commune du Breil sur Merize met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.
Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer à tout moment.
En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail à la commune du Breil sur Merize (Contactez nous)
La commune du Breil sur Merize ne saurait, par contre, en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.
Editeur du site :
La commune du Breil sur Merize
Coordonnées : 20 rue Gambetta
72370 LE BREIL SUR MERIZE
Rq : La commune peut être à la fois propriétaire et éditeur du site
Hébergeur du site :
ABC Site Web
Coordonnées : 18, chemin des peupliers
72210 Fillé Sur Sarthe
Contacter ABC Site Web
Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :
Le site de la commune du Breil sur Merize relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les droits diffusion et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont réservés à la commune du Breil sur Merize.
Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des éléments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse de la commune du Breil sur Merize.
Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter la commune du Breil sur Merize (Contactez nous)
Passer outre serait constitutif d’une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.
Droit à l’image :
Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande à la commune du Breil sur Merize (Contactez nous).
Liens Hypertexte d’accès à un site tiers :
Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site de la commune du Breil sur Merize, ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la commune.
Une demande de mise en place d’un tel lien peut être adressée à la commune du Breil sur Merize (Contactez nous).
La commune du Breil sur Merize se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.
Il ne peut en aucun cas s’agir de site diffusant des informations contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à caractère polémique ou extrémiste, à caractère pornographique ou pédopornographique, à caractère raciste ou xénophobe, ou plus largement de site pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Des liens « sortant » figurant sur le site de la commune du Breil sur Merize peuvent permettre à ses utilisateurs d’accéder à d’autres sites internet externes sur lesquels la commune du Breil sur Merize ne dispose toutefois d’aucun contrôle.
Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes.
Cookies :
Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur ce site, des cookies (éléments ne permettant pas de les identifier mais servant à enregistrer des informations sur leur navigation) peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.
Sont alors recueillies de manière automatique des données non nominatives, le plus souvent à usage statistique, concernant la navigation sur le site de la commune du Breil sur Merize par son utilisateur.
Les utilisateurs sont informés de la présence de ces cookies, de la possibilité qui leurs est offerte de les refuser et du fait que la désactivation des cookies peut techniquement limiter leur accès à tout ou partie du site.
Il est par ailleurs possible de désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.
- Confidentialité et Protection des Données
(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)
Lors de votre inscription (ex : utilisation du formulaire de contact/inscription à la newsletter communale etc), nous collectons votre nom, votre prénom, votre adresse mail.
Ces données nous étant transmises par vous, la base juridique de leur traitement est donc votre consentement.
Ce traitement de vos données a pour finalité de vous donner des informations ou de répondre à vos demandes.
Les données collectées sont nécessaires à la finalité de ce traitement.
Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).
Sont destinataires de ces données :
- Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
- Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.
Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la commune du Breil sur Merize, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :
- du droit de retirer à tout moment votre consentement.
- d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
- d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit, accompagné d’un justificatif d’identité
Coordonnées du responsable des traitements : Mme Tania MOISÉ
Coordonnées du Délégué à la protection des données : Mme Tania MOISÉ
Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.
Tout utilisateur du site https://www.lebreilsurmerize.fr/ reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.
